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C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Lorsqu’une expérience est requise pour obtenir une licence, la Régie peut reconnaître à la personne qui lui en fait la demande une équivalence de l’expérience requise.
Cette personne doit alors démontrer qu’elle a acquis un ensemble de connaissances et d’habiletés reliées aux courses de chevaux de race Standardbred qui lui confère une compétence et des qualifications équivalentes à l’expérience requise.
Décision 85-04-15, a. 6.
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